Conditions générales de Vente Marmott
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre MARMOTT et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet www.marmott.fr (le « Client »).
Les présentes conditions régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le site www.Marmott.fr
L'expédition des produits ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine (voir article 9 pour tout autre région ou pays)
MARMOTT se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 1 : LA SOCIETE
SAS MARMOTT’
RCS : La Roche-Sur-Yon 822 393 047
TVA : FR 61 822393047
Siège social : 106 La Sénardière, 85600 Boufféré - France
email : contact@marmott.fr
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
2.1 Les présentes conditions générales ont vocation à régir toutes opérations de vente réalisées à partir du site www.marmott.fr, au profit de toutes personnes physiques non commerçantes. Les produits dont la vente est proposée sur le site sont destinés à un usage exclusivement privé.
2.2 Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux présentes conditions générales de vente.
2.3 Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant du client.
2.4 MARMOTT’ se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre MARMOTT’ et l’acheteur.
2.5 Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.
ARTICLE 3 : DEFINITIONS
3.1 Au sens des présentes conditions générales de vente, « le client » est toute personne ayant validé la commande d’un ou plusieurs produits proposés sur le site www.Marmott.fr
3.2 Au sens des présentes conditions générales de vente « les parties » sont MARMOTT’ et l’acheteur.
ARTICLE 4 : LES PRODUITS
4.1 Les produits proposés à la vente par MARMOTT’ sont ceux qui sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2 Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.
Néanmoins, les photos, graphismes et descriptifs des produits sont communiqués à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 5 : LES PRIX
5.1 Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients.
Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.
5.2 Les prix des produits sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande.
5.3. Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en sus, dont le montant est précisé lors de la validation définitive de la commande par le client.
5.4 Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
5.5 Lorsque les produits commandés doivent être livrés dans un pays autre que la France METROPOLITAINE, des droits de douane ou d’importation peuvent être exigibles.
Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité.
Tout client qui réside hors la FRANCE METROPOLITAINE doit donc se renseigner sur ses obligations en matière d’importation.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
6.1 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, si l’un des produits proposés par MARMOTT’ est indisponible, le client en sera immédiatement informé.
MARMOTT’ procèdera, au plus tard dans les 30 jours du paiement, au remboursement des sommes versées par le client.
6.2 Toutefois, MARMOTT’ pourra également proposer la fourniture d’un produit de qualité et prix équivalents.
6.3 Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel par le client du droit de rétractation seront à la charge de MARMOTT’.
ARTICLE 7 : COMMANDE EN LIGNE
7.1 Toute commande de produit se souscrit en ligne sur le site www.Marmott.fr
Il est rappelé qu’en application des articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil, la validation du bon de commande par le client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.
La commande devient définitive après l’envoi au client d’un courrier électronique de confirmation et l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port.
7.2 En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
7.3 MARMOTT’ se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement.
7.4 MARMOTT’ se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
8.1 Les produits commandés ainsi que les frais de port sont payables à la commande, exclusivement en euros.
8.2 Le client pourra utiliser le paiement électronique par carte bancaire sécurisé via le système de paiement à distance sécurisé E-transactions du Crédit Agricole qui garantie la norme 3 D secure pour visa, CB et mastercard.
Lors de la validation de votre commande, le client devra indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme.
Les informations du client transitant par le réseau internet sont donc protégées par les règles de l’art en la matière.
MARMOTT’ n’a pas accès aux informations bancaires du client.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
9.1 Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine sont prises en compte sur le Site Internet.
Pour tout commande passée de Corse, des DOM-TOM et de l'étranger, merci de contacter le service client de MARMOTT’ à contact@marmott.fr.
Pour chaque commande, MARMOTT’ vous demande une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de la commande en ligne.
9.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
MARMOTT’ s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.
9.3 Les colis sont acheminés par les services du transporteur GLS.
Selon le cas, ils sont remis au client ou à défaut, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres invitant le client à se présenter au relais colis dont il dépend pour retirer son colis.
9.4 Lors de la réception des produits, le client est tenu d’en vérifier la conformité et l’état.
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par le client au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison au service clients de MARMOTT’, par courrier électronique à l’adresse contact@marmott.fr
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
9.5 En cas d’absence de livraison et non dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à MARMOTT’ à l’adresse suivante : 106 La Sénardière – 85600 Boufféré – France.
Le client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception par MARMOTT’ de la lettre recommandée avec avis de réception.
Le remboursement interviendra selon les modalités fixées à l’article 10 ci-après intitulé « droit de rétractation ».
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
10.1 En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation.
Dans ce cas, les produits seront retournés par le client, à ses frais, à MARMOTT’ dans un parfait état de revente et seront accompagnés de la facture y afférente.
Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont l’un des composants serait manquant ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni échangé, ni remboursé.
10.2 L’exercice du droit de rétractation donnera droit au remboursement des sommes versées, hors les frais de port, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Ce remboursement s’effectuera en priorité par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors du paiement ; à défaut, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par le client lorsque les produits livrés par MARMOTT’ auront été confectionnés selon ses spécifications ou été nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 11 : RETOURS
11.1 Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, MARMOTT’ se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par courrier postal ou courrier électronique.
11.2 Tout produit non conforme ou à échanger devra être retourné dans son emballage et son conditionnement d’origine, avec tous ses accessoires, accompagné d’une copie de la facture d’achat et du bon de livraison, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis à MARMOTT’ à l’adresse suivante : 106 La Sénardière, 85600 Boufféré - France.
11.3 Les frais de retour ne seront à la charge de MARMOTT’ ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière.
Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Tout produit incomplet ou sans emballage, ou dont l’emballage d’origine a été détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé.
Selon les cas, les produits retournés seront échangés ou remboursés par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
ARTICLE 12 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
12.1 Les produits livrés restent la propriété de MARMOTT’ jusqu’au complet paiement du prix des produits, incluant les frais de port.
En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et MARMOTT’ se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.
12.2 A compter de la livraison, le client est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises.
Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du client et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.
ARTICLE 13 : TRANSFERT DES RISQUES
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 12 ci-avant, les risques sont transférés au client lors de la livraison.
En conséquence, il supportera les risques que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause et à quelque occasion que ce soit.
ARTICLE 14 : GARANTIES LEGALES
14.1 Les produits proposés par MARMOTT’ sont conformes aux prescriptions de la loi française.
14.2 Pour tout achat, le client bénéficiera de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil) et de la garantie légale de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) lui permettant de renvoyer le produit livré défecteux ou non conforme.
Les garanties sont dans tous les cas limitées à la remise en état, l’échange ou le remboursement des produits reconnus non conformes ou défectueux par MARMOTT’ ainsi qu’à la prise en charge des frais de port desdits produits.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
Les produits proposés par MARMOTT’ sont conformes à la réglementation française et aux exigences de sécurité liées aux normes françaises et européennes, dans le cadre d’une qualité courante.
MARMOTT’ n’encourt aucune responsabilité quant à l’emploi auquel les clients destinent les produits et quant à leur conformité au regard de la législation et des normes en vigueur dans leur pays.
En outre, MARMOTT’ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations en raison d’un fait imputable au client ou à un tiers ou de la survenance d’un cas de force majeure.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE – LITIGES
Les ventes de produits par MARMOTT’ sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MARMOTT’ se réserve le droit de collecter des informations sur le client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en adressant sa demande par lettre recommandée avec avis de réception à MARMOTT’ à l’adresse suivante : 106 La Sénardière, 85600 Boufféré - France.
ARTICLE 18 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site www.Marmott.fr appartiennent à leurs auteurs respectifs, ainsi qu’à MARMOTT’.
De même, tous les éléments du site www.marmott.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MARMOTT’.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de MARMOTT’. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Leur autorisation conjointe est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
En conséquence, le client ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits ainsi que les éventuels documents qui y sont associés, les droits du client étant dès lors limités à un strict droit d’usage privé.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site ou tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit et exprès de MARMOTT’.
ARTICLE 19 : SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, le client peut contacter par courrier électronique le service clients de MARMOTT’ à l’adresse contact@marmott.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MARMOTT’ – Service client -106 La Sénardière, 85600 Boufféré - France.